Arrêts maladie pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

Travailleur  indépendant

Si vous êtes affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) au titre de l’Assurance Maladie depuis un an, vous pouvez bénéficier jusqu’à trois ans de versement des indemnités journalières si vous avez une affection de longue durée ou recevez des soins de longue durée. Il vous faut être à jour de vos cotisations d’Assurance Maladie (cotisations de base et supplémentaires pour les indemnités journalières). Votre arrêt de travail est à adresser dans les 48 heures à votre caisse RSI.

L’indemnité journalière est versée à partir du 4ème jour en cas d’hospitalisation et à partir du 8ème jour en cas de maladie. Pour les affections de longue durée, ces délais de carence sont supprimés (sauf au premier arrêt de la période de trois ans).

Si vous avez cotisé auparavant à un autre régime d’Assurance Maladie, il en sera tenu compte pour l’ouverture des droits aux indemnités journalières. Il ne doit pas y avoir eu d’interruption de travail entre les deux affiliations.

En fonction de l’évaluation de votre état de santé, l’assurance invalidité peut prendre le relais du versement des indemnités journalières.

Suivant votre situation, la pension d’invalidité peut être complétée par une majoration pour tierce personne et/ou une allocation supplémentaire d’invalidité.

Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité peuvent, dans certains cas, reprendre une activité professionnelle tout en conservant le bénéfice de leur pension sous réserve de règles de cumul.

A l’âge légal de départ à la retraite, votre pension d’invalidité est transformée en pension de retraite accordée pour inaptitude au travail.
Si vous êtes titulaire d’une retraite pour inaptitude au travail et que, entre l’âge légal de départ à la retraite et l’âge de la retraite à taux plein, votre état de santé nécessite l’intervention d’un tiers pour vous aider dans les actes au quotidien, vous pouvez demander une majoration pour tierce personne.

Pour plus d’informations sur les modalités et les démarches à effectuer, vous pouvez consulter le site du Régime Social des Indépendants : http://www.rsi.fr/

Cas de versement

Des indemnités journalières sont versées à l’artisan, commerçant ou industriel qui se trouve dans l’incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler en raison notamment : d’une maladie ou d’un accident.
Elles sont attribuées après avis du service médical de la caisse RSI.

Début du versement

L’indemnité journalière est versée à compter du :

  • 4e jour en cas d’hospitalisation (délai de carence de 3 jours)
  • 8e jour en cas de maladie ou d’accident (délai de carence de 7 jours)

Le délai de carence est supprimé en cas de :

  • prolongation d’arrêt dans le cadre d’une affection de longue durée
  • de grossesse pathologique

Bon à savoir
Dans tout les cas, il convient de bien adresser l’arrêt de travail : il pourra être pris en compte en cas de rechute.

Durée de versement

La durée de versement des indemnités journalières varie en fonction du type d’arrêt de travail prescrit :

Affection de longue durée exonérante (ALD) on non (SLD)

Pour les arrêts prescrits au titre d’une affection de longue durée (ALD*), prise en charge à 100 % ou au titre de soins de longue durée (SLD **). Il est possible de bénéficier de 3 années de versement au maximum sous réserve que l’arrêt de travail soit médicalement justifié.  Une convocation au service du contrôle médical est envisageable ; après examen, le médecin conseil confirmera ou non au malade si l’arrêt de travail est médicalement justifié.
Exemple
Dans le cas d’un premier arrêt prescrit en rapport avec une affection de longue durée (exonérante ou non) le 08 février 2013, il est possible de percevoir des indemnités, pour cette même affection, jusqu’au 07 février 2016.

Le délai de carence de 7 jours ne s’applique qu’au premier arrêt de travail de la période de 3 ans.

Autres cas

Pour les arrêts de travail non en rapport avec une affection de longue durée (maladie, accident, etc.), il est possible de bénéficier de 360 jours d’indemnisation sur une période de 3 ans.
Exemple
Dans le cas d’un premier arrêt de travail prescrit pour la période du 20 février 2013 au 31 mars 2013, vous avez 40 jours d’arrêt de travail.
Le délai de carence étant de 7 jours en cas de maladie, il est donc perçu 33 journées d’indemnisation.
Il est encore possible de bénéficier de 327 jours d’indemnisation dans un délai de 3 ans, soit jusqu’au 19 février 2016.

Contrôles administratifs

Tout arrêt de travail peut faire l’objet :

  • d’une visite de contrôle au domicile ou sur le lieu de travail
  • de contrôles de justification médicale
  • d’une convocation au service de votre caisse RSI pour examen

Le médecin conseil confirmera si l’arrêt est médicalement justifié.

Profession libérale

Si vous exercez une profession libérale, rapprochez-vous de la section professionnelle dont vous dépendez au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

À noter : depuis 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) regroupe les trois réseaux suivants : CANAM (Caisse nationale d’Assurance Maladie des professions indépendantes), ORGANIC et CANCAVA. La création de ce nouveau régime a notamment pour but de simplifier les démarches et la protection sociale des travailleurs indépendants. Toutefois, les professions libérales conservent leurs caisses de retraite spécifiques.

Dernière MàJ le : 2 avril 2013 à 18 h 31 min

Page créée le 14 mars 2013