Si vous êtes agent contractuel de la fonction publique, vous pouvez demander un congé de grave maladie. Pour cela, vous devez justifier d’au moins trois ans de service continu dans la fonction publique.
Vous devez adresser votre demande ainsi qu’un certificat médical au bureau de gestion des personnels de votre administration. Ce congé peut être accordé pour une durée maximale de trois ans, par périodes de trois à six mois. Votre salaire est maintenu intégralement pendant la première année. Vous percevrez la moitié de votre salaire les deux années suivantes. Certaines administrations ont des dispositifs particuliers (œuvres sociales, mutuelles, comités d’entreprise, etc.) qui permettent de compléter en partie ou en totalité vos salaires. Vous conservez vos droits à l’avancement, à la retraite et aux congés annuels.

Si vous êtes agent titulaire ou stagiaire de la fonction publique, vous pouvez bénéficier d’un congé de longue maladie et/ou d’un congé de longue durée.
Dans ces deux cas, le jour de carence ne s’applique pas depuis le 1er janvier 2012.

Le congé de longue maladie (CLM) est un arrêt de travail accordé en cas de maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée qui nécessite un traitement de soins prolongés. La liste des affections susceptibles d’ouvrir droit au CLM est fixée par arrêté. Si le congé est demandé pour une autre affection, il ne peut être accordé que sur proposition du comité médical et avis du comité médical supérieur.

Pour obtenir ce congé de longue maladie et ainsi conserver votre salaire, vous devez adresser une demande en ce sens, accompagnée d’un certificat médical, au bureau de gestion des personnels de votre administration. Ce dernier transmet votre dossier au comité médical. Le comité rend alors son avis à l’administration, après une éventuelle expertise faite par un médecin spécialiste agréé.

La durée du congé de longue maladie est, au maximum, de trois ans. Il peut être accordé ou renouvelé pour une période de trois à six mois. Votre salaire est maintenu pendant la première année de votre arrêt, puis vous percevrez la moitié de votre salaire les deux années suivantes. La rémunération à demi-traitement ne peut pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Lorsque cela est le cas, vous percevez une indemnité différentielle. Certaines administrations ont des dispositifs particuliers (œuvres sociales, mutuelles, comités d’entreprise, etc.) qui permettent de compléter en partie ou en totalité vos salaires.

Pendant ce congé, vous continuez à toucher le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence. Vous conservez également vos droits à l’avancement, à la retraite et aux congés annuels. Vous restez titulaire de votre poste. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) continue d’être versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (en intégralité durant un an, puis réduite de moitié pendant 2 ans), tant que vous n’êtes pas remplacé dans vos fonctions. Les primes et indemnités sont suspendues.

Au bout de la première année de congé de longue maladie, si vous ne pouvez toujours pas travailler, vous pouvez demander un congé de longue durée. Attention, ce congé de longue durée ne peut être obtenu pendant la période de congé de longue maladie rémunérée en demi-salaire.

Le congé de longue durée vous est accordé après avis du comité médical, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Le congé est accordé par périodes de trois à six mois, pour une durée maximale de cinq ans, pris de manière fractionnée ou non. Votre salaire est maintenu en totalité pendant les trois ans de votre arrêt, puis vous percevrez la moitié de votre salaire les deux années suivantes.

Le congé de longue durée ne peut pas être renouvelé au titre de la même affection au cours de toute la carrière. Seule une autre maladie peut ouvrir droit à un nouveau congé de longue durée.

Pendant votre congé de longue durée, vous continuez à percevoir l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement. Vous conservez vos droits à l’avancement, à la retraite et aux congés annuels. Vous ne conservez pas votre logement de fonction et vous n’êtes plus titulaire de votre poste. La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue ainsi que les primes et indemnités.

À l’épuisement de la durée d’attribution du congé de longue durée, et si la reprise de votre ancien emploi n’est pas possible, le comité médical peut statuer sur un reclassement, une mise en disponibilité d’office, une admission à la retraite pour invalidité, si vous n’avez pas droit à pension.

Pour toutes les modalités concernant ces congés, un assistant social de votre administration peut vous renseigner.

Pour les agents titulaires de la fonction publique

Si vous reprenez votre travail à temps complet, votre médecin établit un certificat médical que vous devez remettre au service des personnels de votre administration.

Le médecin du travail informe votre employeur de votre aptitude à reprendre le travail en précisant les éventuels aménagements de votre poste. Il peut aussi proposer un reclassement professionnel. Le comité médical peut vous convoquer pour que vous puissiez rencontrer un expert cancérologue. Vous pouvez, à ce moment-là, échanger sur les conditions de votre reprise.

Après six mois continus de congé maladie pour une même maladie, ou après un congé de longue maladie ou de longue durée, vous pouvez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Ce temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps.

Le comité médical peut vous accorder un temps partiel pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an, pour la même maladie, sur l’ensemble de votre carrière.

Lorsque vous réintégrez votre poste, vous percevez le même salaire qu’avant votre arrêt de travail. Les droits à l’avancement, à la retraite, aux congés annuels restent les mêmes que ceux d’une personne qui travaille à temps plein.

Pour plus d’informations sur le régime des fonctionnaires, vous pouvez consulter le site internet : http://www.fonction-publique.gouv.fr/ à la rubrique « Être fonctionnaire ».